Règlement intérieur de l'association AAPPMA "La Truite du Formans"

REGLEMENT INTERIEUR

 Article 1: Objet du règlement intérieur

                         Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’A.A.P.P.M.A. de « La Truite du Formans » et le fonctionnement de la pêche sur sa zone de compétence géographique. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association.

    Article 2 : Infraction au règlement intérieur

                         Tout contrevenant au présent règlement intérieur, après mise en demeure et décision du C.A de son association est passible d’une exclusion.

 Article 3 : Dates d'ouvertures et jours de pêche

                         La pêche est permise du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.

                         La pêche peut être temporairement fermée pour effectuer des lâchers (voir calendrier annuel).

                         La pêche est autorisée 3 jours par semaine à savoir le mercredi, le samedi, le dimanche ainsi que tous les jours fériés légaux de l’ouverture jusqu’au 30 juin et tous les jours du 1° juillet jusqu’à la fermeture générale..

 Article 4 : Modes de pêche

                          La pêche est au autorisée à une seule canne tenue à la main.

                         L'emploi de l'asticot est interdit.

                         La pêche au vif et aux leurres sont autorisées du 1 er mai au troisième dimanche de septembre.

 Article 5 : Taille et nombre de prises

                          La taille de capture minimum autorisée est de vingt cinq centimètre (25 cm)

                         Le prélèvement maximun autorisé est de cinq salmonidés par jour et par pêcheur sur l'ensemble du département de l'Ain (voir arrêtés préfectoraux annuels)

 Article 6 : Stationnement

                          Les véhicules des membres ne devront pas être stationnés dans les pâturages ou dans les passages à bétail ou à véhicule agricole. Sur les différents points de stationnement du parcours, les véhicules devront être garés correctement par respect pour les autres usagers.

 Article 7 : Biens des propriétaires

                          Les biens des propriétaires riverains sont à respecter rigoureusement (clôtures, plantations, cultures, animaux )